Politique de remboursement

Article 6 - DROIT DE RETRACTATION 
CEMOI CHOCOLATIER via sa boutique en ligne propose à la vente les deux (2) catégories de produits : 
- des chocolats conditionnés dans des boîtes, sachets, coffrets ou autres ;
- des Accessoires (est considéré comme un Accessoire, tout produit non alimentaire 
vendu sur le Site). 
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des « contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Tel est le cas des chocolats et autres produits dérivés. 
En conséquence, le Client dispose d’un droit de rétractation uniquement suivant l’achat des Accessoires en vente sur le Site. Le Client peut user de ce droit quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Accessoires, sans indication de motifs et sans pénalité. Le Client devra notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur tout support durable de son choix (par exemple lettre simple, courrier électronique). 
Le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe du mail récapitulatif de la commande de marchandises effectuée mais cela n’est pas obligatoire. 
Le Client doit retourner les marchandises avec copie de la facture correspondant, dans un délai de quatorze (14) jours suivants la notification de sa décision de se rétracter. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état et emballage d’origine, ou dans un emballage garantissant la sécurité du transport, à l’adresse postale suivante : CEMOI CHOCOLATIER - Boutique en ligne - 2980 avenue Julien Panchot CS 00002 66 968 Perpignan cedex 9. A défaut, le remboursement ne sera pas effectué. 
Le Client informera CEMOI CHOCOLATIER du retour du ou des Accessoire(s) par courriel à « e.boutique@cemoi.fr ». 
Le retour des produits par colissimo Recommandé à l’adresse communiquée au Client s’effectue à ses frais, risques et périls. 
La restitution des produits conditionne le remboursement de la commande au Client. 
Le Client sera remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation, par virement bancaire conformément au Relevé d’Identité Bancaire fourni par le Client à sa demande de rétractation. Au-delà de ce délai, la somme due par CEMOI CHOCOLATIER sera, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.