TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

En sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, CEMOI CHOCOLATIER accorde une grande importance au respect de ces dernières. Le groupe CEMOI est soucieux de la garantie des droits de tout Utilisateur du Site "laboutiquecemoi.fr" (ci-après "le Site") en la matière et ce conformément à la réglementation applicable (Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Le présent article expose la manière dont sont collectées et exploitées les données à caractère personnel transmises lors de la navigation sur le Site, de la participation aux jeux concours organisés par le biais du Site (ci-après les « Jeux Concours ») et de l’inscription à la Newsletter de la Boutique en ligne Cémoi (ci-après la « Newsletter »). 

 Nature des données à caractère personnel collectées ? 

Les données collectées sont : les noms, prénoms, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresses IP des Utilisateurs et les numéros de carte de crédit des Clients uniquement. 

  Moment de la collecte ? 

Les données à caractère personnel sont collectées au moment: 

• de la création de compte sur le Site, 
• de la navigation sur le Site, 
• d’achat sur le Site, 
• de la saisie de requêtes de recherches, 
• de la saisie de commentaires, 
• de l’envoi de question, conformément à l’article 3 des Conditions Générales des Ventes du Site, 
• des inscriptions aux Jeux Concours, 
• des inscriptions à la Newsletter. 

Les informations sont transmises à CEMOI CHOCOLATIER lorsque l’Utilisateur remplit les champs dédiés sur le Site. S’agissant de la Newsletter, il est possible de donner son accord pour recevoir toutes les offres du Site et de la boutique CEMOI. Il est possible de désabonner à tout moment et gratuitement en effectuant une demande par e-mail à l’adresse suivante : e.boutique@cemoi.fr. Cette faculté sera rappelée dans chacun des e-mails publicitaires. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur leur terminal sous réserve de l’expression de leur accord en cliquant sur le bandeau dédié. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui a placé le cookie sur votre disque dur. Pour plus d’information s’agissant de la politique de gestion des cookies de CEMOI CHOCOLATIER il convient de consulter l’article UTILISATION DES COOKIES des présentes. 

  La manière dont CEMOI CHOCOLATIER gère les données à caractère personnel? 

Les données à caractère personnel sont nécessaires à la finalité de la prestation fournie par le Site et elles ne sont pas utilisées à d’autres finalités en l’absence d’accord de l’Utilisateur. Elles permettent ainsi à CEMOI CHOCOLATIER : 

• d’effectuer toute opération en lien avec la gestion du Site (commandes, livraisons, factures, règlements, litiges éventuels) 
• de faire participer les Utilisateurs à des jeux concours ; 
• de faire bénéficier les Utilisateurs d’opérations promotionnelles ; 
• d’informer les Utilisateurs des nouvelles offres de produits et services 
• de recueillir les demandes et avis afin d’améliorer les services du Site ; 
• de gérer les demandes s’agissant des droits de chacun en matière de gestion des données à caractère personnel ; 
• d’autoriser l’accès à des espaces réservés et personnels du Site, tel que le compte personnel et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ; 
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription au compte personnel, mémorisation des identifiants, etc...) ou à des produits ou informations que de produits commandés et / ou consultés sur le Site (contenu du panier de commande, produits ajoutés au comparateur, etc...), et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ; 
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (notamment langue utilisée, devises utilisées,) lors de la navigation ; 
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (notamment pages consultées et temps de navigation par page), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ; 
• d’établir des statistiques et un historique des demandes d’informations faites conformément à l’article 3 des Conditions Générales de Vente du Site. 

 La manière dont l’Utilisateur gère ses données personnelles ? 

Il est possible pour l’Utilisateur d’accéder, de modifier, de mettre à jour ses données à caractère personnel, de les retirer ou de se désabonner en utilisant les méthodes de configurations qui lui sont offertes sur le site. Il peut également contacter le service consommateur de la boutique en ligne Cémoi, conformément à l’article 3 des Conditions Générales de Vente du Site (e.boutique@cemoi.fr), pour toute question liée à ces éléments et à l’adresse contactrgpd@cemoi.fr, s’agissant de la gestion de ses données à caractère personnel. Lorsque CEMOI CHOCOLATIER agit suivant l’accord et les préférences de l’Utilisateur pour traiter ses données à caractère personnels, l’accord peut être retiré à tout moment et lorsque CEMOI CHOCOLATIER fonde cette exploitation par des intérêts légitimes, l’Utilisateur a droit de s’y opposer. 

Les destinataires des données personnelles collectées? 

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont exclusivement destinées à CEMOI CHOCOLATIER et à ses partenaires. En effet, elles pourront être transmises, à des sous-traitants ou des sociétés partenaires, pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-dessus (par exemple, pour la bonne réalisation des livraisons). 

Les données à caractère personnel pourront être destinées à des tiers afin que CEMOI CHOCOLATIER: 

– se conforme à toute loi, réglementation ou obligation légale en vigueur ; – puisse résoudre toute problématique de sécurité, de fraude ou technique ; – puisse protéger ses droits, ceux de ses salariés ou clients ; – dans le cadre d’une fusion acquisition touchant CEMOI CHOCOLATIER. 

 Les lieux de stockage des données personnelles collectées et les mesures de sécurité associées ? 

Les données à caractère personnel collectées peuvent être stockées et traitées en France ou en Irlande, pays où l’un de ses prestataires est implanté. L’exploitation de ces données à caractère personnel dans ce pays reste conforme à la règlementation applicable par le biais des diligences prises par le responsable de traitement (en ce compris les engagements contractuels du sous-traitants à cette fin). Des mesures techniques et organisationnelles sont prises par le responsable de traitement pour assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel. Celles-ci permettent au responsable de traitement d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des données personnelles. 

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées? 

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir à l’Utilisateur les services ou biens souhaités, respecter les obligations légales auxquelles CEMOI CHOCOLATIER est soumise et assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées. 

 Les droits de l’Utilisateur en matière de données personnelles ? 

CEMOI CHOCOLATIER s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker les données à caractère personnel collectées selon les dispositions légales en vigueur. Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016) l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées dispose : 

• d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, 
• du droit de les rectifier ou de les effacer, 
• du droit de limiter leur traitement, 
• du droit de s’opposer à ce traitement, 
• du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel (copie de ces dernières), 
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ces droits. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande: 
• Par mail à l’adresse : contactrgpd@cemoi.fr 
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Société CEMOI CHOCOLATIER-Service Communication- 2980 avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9. 

UTILISATION DES COOKIES 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur son terminal sous réserve de l’expression de son accord en cliquant sur le bandeau dédié. 

 Cookies émis par la Société Éditrice Lorsque de la connexion sur le Site, l’Utilisateur peut être amené, sous réserve de son accord, à installer divers cookies dans son terminal permettant à CEMOI CHOCOLATIER de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui a placé le cookie sur son disque dur. 

Les cookies émis par le Site permettent : 

– d’autoriser l’accès à des espaces réservés et personnels du Site tels que le compte personnel, grâce à des données à caractère personnel préalablement communiquées par l’Utilisateur, et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ; 

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription au compte personnel, mémorisation des identifiants, etc...) ou à des produits ou informations commandés par le Client et / ou consultés sur le Site (contenu du panier de commande, produits ajoutés au comparateur, etc...), et de mettre en œuvre les mesures de sécurité afférentes ; 

– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (notamment langue utilisée, devises utilisées,) lors de sa navigation ; 

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (notamment pages consultées et temps de navigation par pages), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. 

 Cookies émis par des tiers sur le Site Lors de sa connexion au Site, des cookies émis par des tiers sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies permettent à ces tiers de faciliter la connexion vers leurs sites ainsi que l’utilisation des fonctionnalités de leurs sites (partage d’une page, publication d’un commentaire, etc...). 

Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui sont collectées. L’émission et l’utilisation des cookies émis par les tiers sur le Site sont en conséquence soumises aux politiques de protection des données personnelles mises en œuvre par ces tiers. 

 Gestion des Cookies L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix en matière de cookies, à l’aide du paramétrage de son navigateur. Il peut, notamment configurer son navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. La configuration de chaque navigateur étant 

différente, CEMOI CHOCOLATIER invite chaque Utilisateur à consulter l’aide en ligne de son navigateur afin de paramétrer son choix relatif aux cookies. 

– Accord sur l’enregistrement des cookies : 

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement des cookies dans son terminal, les cookies présents sur le Site pourront être stockés temporairement pour une durée de 13 mois dans un espace dédié de son terminal. 

– Refus de l’enregistrement des cookies : 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de modalités nécessaires à l’utilisation du Site, et notamment : 

Ø L’identification et l’accès à son compte 

Ø La mémorisation de son panier de commande 

CEMOI CHOCOLATIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur le Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.